Conditions Générales de Vente

Clause 1 : Identification du vendeur. LA RIME DES MATIERES - Sarl au capital de 7623 Euros - 58 Avenue de Wagram - 75017 PARIS - Tél. 06 73 25 98 21 - Tél 04 77 39 98 64 - Email  larimedesmatieres@free.fr - RCS Paris B 429 815 939 - Code APE 514 S
Clause 2 : Loi applicable - Litiges. Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de LA RIME DES MATIERES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  « fournitures », Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA RIME DES MATIERES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier .

 Clause 5 : Prix des produits. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, emballage et livraison.  La société LA RIME DES MATIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande .

Clause 6 : Commande. Le client valide sa commande dès l'envoi de celle-ci; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société LA RIME DES MATIERES confirme par email après réception de la commande; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Clause 7 : Paiement. Le paiement peut être effectué de trois manières : par chèque à l'ordre de « LA RIME DES MATIERES »,  par carte bancaire paiement sécurisé Paypal ou par virement bancaire.

Clause 8 : Retard de paiement.  En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 9 : Livraison. La livraison des produits disponibles en stock est, pour la France métropolitaine, d'environ 3 à 5 jours ouvrés - à titre indicatif - à compter :  - de la réception du paiement par la société LA RIME DES MATIERES en cas de paiement par chèque, - de la date du paiement effectif par virement bancaire ou carte bancaire. Pour la France métropolitaine, le transport s'effectue par lettre suivie ou colissimo suivi de la poste ou par transporteur. Pour les autres régions et pays, livraison par colissimo international. Dès los que l'acheteur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
En cas de dégât de livraison ou de manquant, l'acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
 
Clause 10 : Relations Clients - Service après-vente. Il est indispensable de vérifier la marchandise avant toute utilisation. Pour les produits faisant l'objet d'un débit / métrage selon les spécifications du client (ex : tissu, double corde, toiles) seul le cas de défaut évident constaté et admis par LA RIME DES MATIERES  pourra donner lieu à un échange. Tout produit coupé ou confectionné ne pourra être repris. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à LA RIME DES MATIERES, par email ou courrier. 

Clause 11 : Droit de rétractation. Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La rétractation est notamment exclue pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés, les produits faisant l'objet d'un débit / métrage selon les spécifications du client (ex : tissu, double corde,toiles).
Les frais de retour sont à la charge du client; seul le montant du produit retourné sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l'expédition  du produit et de son renvoi, restent à la charge du client ainsi que les frais de gestion de la commande. Le client est remboursé par la société LA RIME DES MATIERES dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Clause 12 : Retour de marchandises. Tout retour de marchandise nécessite un  numéro de retour qui s'obtient en contactant le vendeur, soit LA RIME DES MATIERES.
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.
 Le transfert des risques du client  au vendeur ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit à l'entrepôt du vendeur.
Les produits sont retournés dans leur état d’origine, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d'origine (ne pas enlever le cellophane qui protège les rouleaux de papier peint), complets (emballages, accessoires, notices, et certificat de garantie…) et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation (dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit) permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le vendeur procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux.
Clause 13 : Confidentialité des données. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société LA RIME DES MATIERES conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Il suffit de prendre contact avec la société La RIME DES MATIERES.